Un arrêté du ministre des Sports du 6 décembre 2016, publié au Journal officiel du 21 décembre, porte définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme. Dans son article premier, l’arrêté définit les activités assimilées à l’alpinisme comme “un ensemble de pratiques sportives qui regroupent différentes techniques permettant la progression ou le déplacement à pied, en sécurité, dans un environnement montagnard”. Quant à cet environnement montagnard, il correspond à une typologie bien précise.
Ainsi l’article 2 de l’arrêté considère trois différents types de zones relevant de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme. Il s’agit tout d’abord des itinéraires pédestres, balisés ou non, sur sentier ou hors sentier, dont le niveau de risque est strictement supérieur à trois dans la cotation établie par la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP)
En second lieu, sont considérées comme relevant de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme les zones situées à une altitude supérieure à huit cents mètres dans les massifs des Vosges, de la Corse, du Jura et du Massif central.
Enfin, dans les massifs des Alpes et des Pyrénées, ce sont les zones situées à une altitude supérieure à mille mètres qui relèvent de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme.
Toutefois, précise l’article 3 de l’arrêté, dans les massifs des Vosges, de la Corse, du Jura, du Massif central, des Alpes et des Pyrénées, les itinéraires pédestres dont la cotation FFRP est strictement inférieure à trois, à la fois sur le critère du risque et sur le critère de l’effort, ne relèvent pas de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme.

Un texte très attendu par les professionnels

L’arrêté du 6 décembre 2016 était très attendu des professionnels. En effet, malgré les prescriptions d’un arrêté du 14 juin 2007, l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme n’avait jamais été défini. Or ce vide juridique entraînait en conflit d’usage entre professionnels : éducateurs sportifs généralistes, d’un côté, accompagnateurs spécialisés en milieu montagnard de l’autre. Qui peut encadrer qui ? Quelle responsabilité en cas d’accidents graves ? Autant de questions jusqu’alors sans réponse.
Or l’alpinisme et ses activités assimilées faisant partie des activités s’exerçant dans un environnement spécifique mentionnées à l’article R. 212-7 du Code du sport, seule la détention d’un diplôme spécifique permet leur enseignement ou leur encadrement. En l’occurrence, les diplômes d’Etat d’accompagnateur en moyenne montagne ou de guide de haute montagne.
La définition des zones spécifiques à la pratique des activités assimilées à l’alpinisme n’est toutefois qu’une pierre à l’édifice. Le niveau de difficulté d’un itinéraire relève en effet pour partie de l’appréciation du professionnel. Et pour de nombreuses raisons techniques et financières – notamment pour ne pas imposer aux collectivités territoriales un balisage in situ obligatoire – aucune cotation n’est disponible sur le terrain. Un important travail de pédagogie vis-à-vis des éducateurs sportifs désireux d’exercer leurs activités en milieu montagnard est désormais indispensable. Il sera mené par les parties prenantes, notamment le ministère des Sports et la FFRP.

Jean Damien Lesay

Sports de nature
Publié le lundi 9 janvier 2017
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